Aisance IDF Services
Les Avantages sociaux et fiscaux du Plan BORLOO
AISANCE IDF SERVICES
Avantages sociaux et fiscaux du Plan Borloo
Le plan Borloo vise à développer les services à la personne, notamment grâce la mise en place du chèque emploi-service universel (CESU) et de divers avantages sociaux et fiscaux.
Généralités
Les principaux objectifs du texte intitulé « Plan Borloo », du nom du ministre de la Cohésion sociale en 2005, consistent à rendre plus attractif financièrement le recours aux services à la personne, à en simplifier l'accès grâce au chèque emploi service universel et à professionnaliser ce secteur, encore largement associatif, en créant des emplois qualifiés et pérennes.
Les services à la personne regroupent aussi bien l'aide à domicile pour les personnes âgées, que le soutien scolaire, le jardinage, le gardiennage ou même l'assistance informatique.
Pour pouvoir bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux, les associations ou les entreprises de services à la personne doivent être agréées. L'agrément garantit la fiabilité des personnels et renforce ainsi la confiance des particuliers.
Des avantages pour les bénéficiaires
Avantages sociaux
En cas d'emploi direct ou de gré à gré, l'employeur a le choix entre deux calculs des cotisations patronales :
- soit il effectue le calcul sur le salaire réel de son salarié et bénéficie alors d'un allègement de 15 points des cotisations patronales, ce qui correspond à une réduction de près de la moitié des charges,
- soit il effectue le calcul des cotisations sur la valeur forfaitaire du SMIC quelle que soit la rémunération versée au salarié.
Mais des cas particuliers sont prévus :
- une exonération totale des cotisations patronales de Sécurité sociale pour les personnes dépendantes de plus de 60 ans, les bénéficiaires de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et les parents d'un enfant handicapé,
- une exonération partielle pour les personnes âgées de plus de 70 ans non dépendantes.
Accessoirement, l'employeur échappe aux risques liés au travail illégal en déclarant son salarié et lui garantit une couverture sociale complète (assurance maladie et maternité, retraite, accidents du travail, indemnités de chômage).
Avantages fiscaux
Le particulier profite des avantages fiscaux, qu'il embauche lui-même son salarié ou qu'il passe par l'intermédiaire d'un organisme agréé.
Il bénéficie d'un crédit d'impôt de 25% de ses dépenses pour la garde des enfants de moins de 6 ans à l'extérieur du domicile (assistante maternelle, crèche, garderie). Ce crédit d'impôt est plafonné à 575 €. Lorsque le montant des impôts est inférieur, le contribuable en reçoit le solde.
Il a également droit à une réduction de l'impôt sur le revenu de 50 % des dépenses de services à la personne, déduction faite des aides qu'il reçoit, dans la limite de 12 000 € par an, soit une réduction de 6 000 € au plus. Le plafond de 12 000 € est majoré de 1 500 € par enfant à charge ou pour toute personne de plus de 65 ans domiciliée au foyer fiscal. Mais la réduction maximale s'élève à 7 500 €.
Toutefois la réduction d'impôt peut atteindre 10 000 € pour les invalides de 3e catégorie de la Sécurité sociale et pour les parents d'enfants handicapés.
Cette réduction est plafonnée pour certaines activités :
- l'assistance informatique et internet à domicile est plafonnée à 1000 € par an (soit une réduction de 500 €),
- les petits travaux de jardinage sont limités à 1500 € par an (soit une réduction de 750 €).
- De même, les prestations « hommes toutes mains » (qui consistent à changer une ampoule, un joint, fixer un cadre, etc.) sont plafonnées à 500 € par an (soit une réduction de 250 €), à condition qu’elles donnent lieu à un abonnement mensuel et que chaque prestation dure deux heures au maximum.
Lorsque l’employeur cofinance les CESU, le montant versé par l’entreprise est exonéré d’impôt dans la limite de 1 830 € par an.
Le particulier qui a recours à une entreprise ou une association de services à la personne agréée bénéficie d’un taux de TVA réduit à 5,5 % sur les prestations facturées.
Des avantages pour les organismes
Sociaux
Pour les organismes de services à la personne qui ont reçu l'agrément, les salaires sont exonérés de cotisations patronales de sécurité sociale (maladie-maternité, vieillesse, accidents du travail et allocations familiales) dans la limite d'une rémunération correspondant à un SMIC.
L'organisme ne paie de charges sociales que pour la rémunération qui dépasse le SMIC.
Fiscaux
Pour les organismes de services à la personne qui ont reçu l'agrément, les prestations bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5 %. Par ailleurs, les clients des organismes de services à la personne profitent d'une réduction d'impôts de 50 % de leurs dépenses dans la limite de 12 000 €.
Des avantages pour les entreprises
Sociaux
Pour les entreprises employeurs qui cofinancent le CESU, les avantages sociaux sont les suivants :
- les aides versées par l'entreprise ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d'un plafond de 1 830 € par an et par salarié.
- le CESU permet d'améliorer l'image de l'entreprise, de promouvoir l'égalité hommes-femmes et de fidéliser les salariés.
Fiscaux
Une entreprise peut assumer une partie du coût du CESU de ses salariés (comme pour les tickets restaurants) et bénéficier, en échange, d'un crédit d’impôt égal à 25 % du montant versé. Ce crédit est plafonné à 500 000 € par an.
Textes réglementaires
Loi nº 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne,
Décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005,
Articles L. 129-1 et suivants du code du travail,
Article 199 du Code général des impôts.
Plus d’infos
Site de l'Agence nationale des services à la personne
Site CESU URSSAF ou au 0820 00 23 78 (0,12 € TTC la minute).
(cf rubrique Partenariat et liens)
